Nov 1. FLINGOT. Comment dire un lieu, une situation embrouillée, chaotique, où tout est mélangé ? Par une expression du genre " Une vache n'y retrouverait pas son veau " ?
- BERNARD PONS
- 7 nov.
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Dernière mise à jour : 7 nov.
Ou bien " un cochon, une chatte, une chienne (n'y retrouveraient pas) leurs petits " ?
Cela pour traduire l'état de perplexité dans lequel nous ont plongés les réponses discordantes à cette question posée tous azimuts :
↦Lorsqu'une action de chasse est décidée pour tel jour, de telle heure à telle heure, dans tel périmètre, la mairie de la commune concernée doit-elle préalablement en informer les habitants ?
↦Colle que nous nous sommes poussée le samedi 4 octobre dernier, après avoir croisé un porteur de flingot sur le segment de voie verte compris entre le Limbois et les Voitines ; lequel porteur s'est sèchement inquiété de notre acuité visuelle à l'aune d'un arrêté municipal appliqué sur des barrières placées aux extrêmités du segment susdit.
↦En réplique à l'ophtalmo non conventionné : parole et geste crus que nos patoisants convertiront en un adouci « J’m’en fôt’ pon un brin ! ».
Pourquoi évoquer cette fugace chicaya verbale ?
↦Souvenons-nous d'une « brève » en quatrième de couverture du N° 51 de Le Médianimonastérien daté de février dernier, de son intitulé CHASSE LE LONG DE LA VOIE VERTE, de son contenu :
«La société de chasse Saint Hubert de Moyenmoutier organisera une battue pour la régulation des sangliers en bordure de voie verte le samedi 8 février 2025. Ce jour-là, la voie verte sera fermée de 8H à 12H entre le rond-point de la Pépinière et la limite avec Senones (à hauteur des Voitines). Des barrières interdiront l'accès : ne les franchissez pas et respectez les consignes › danger!»
◆Des rendez-vous cynégétiques ponctuels, étrennés dans le N°14 d'octobre 2021 du périodique précité - mode de communication idéal car gratuit et diffusé dans tous les foyers - il était le dix-septième et dernier à faire l'objet d'une annonce de ce genre.
▪Dictée par le primordial principe de précaution, en avons-nous lu une dix-huitième en septembre pour la battue de ce samedi 4 octobre ? Non ! Et pas davantage sur le mur de l'Hôtel de ville...C'est quand même lui qui fournit les barrières ! C'est pourtant de là que part l'arrêté du maire !..
↦Relisons maintenant le N°58 d'octobre dernier. Y parle-t-on d'un, voire de plusieurs samedis de novembre ou de décembre, aux matinées et voie verte monopolisées par les zélateurs de Diane chasseresse ? Non plus !
▪Facebook ? Nous n'en savons rien et, quoiqu'il en soit, ses utilisateurs ne peuvent être qu'inférieurs en nombre aux lecteurs de Le Médianimonastérien.
Sont-ce juste de malencontreux oublis ? Ou bien aucune obligation légale ne serait faite aux maires d'en alerter la population dans un délai raisonnable ? C'est ce que nous allons tenter de débrouiller ci-dessous, à s'en arracher les cheveux .
Toujours est-il qu'a été distribuée cette semaine la dernière livraison du bulletin municipal. En quatrième de couverture, celui qui arbore le N° 59 inclut de nouveau dans ses Brèves le bien-connu « Chasse le long de la voie verte ».
Y sont indiquées les dates de demain samedi 8, des samedis 6 décembre prochain et 3 janvier 2026.
Que risque-t-on à outrepasser la fermeture officielle décidée par arrêté?
↦Savoir tout d'abord qu' « une voie verte (ou tout autre chemin fréquenté par des piétons, cyclistes, cavaliers, etc.) peut être fermée temporairement lors d'une battue de chasse à proximité, à condition que cette fermeture soit justifiée par des raisons de sécurité et qu'elle soit encadrée par la réglementation en vigueur.
Elle doit être officiellement décidée par un arrêté municipal (si la voie dépend de la commune) ou un arrêté préfectoral (si la voie traverse plusieurs communes).»
À contourner ou ignorer ces arrêtés, la loi prévoit ce qui suit :
Sanction administrative
Verbalisation sur place par gendarmerie ou police municipale pour non-respect de l'arrêté. Classée en 4ème catégorie (contravention), l'amende forfaitaire est généralement de 135 € (minorée à 90 € si le paiement est effectué sous 15 jours, majorée à 375 € en cas de retard).
Sanction pénale
— Délit d'entrave à l'exécution d'un arrêté municipal
Article 431-1 du Code pénal : « Le fait de s'opposer à l'exécution d'un arrêté légalement pris par une autorité publique (comme un maire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
En pratique, cette sanction est rarement appliquée à son maximum, mais une amende est probable.
— Mise en danger d'autrui
Application de l'article 223-1 du Code pénal qui dit ceci : Si votre présence sur la voie fermée met en danger les chasseurs, les autres usagers ou vous-même (risque de tir accidentel), vous pouvez être poursuivi pour mise en danger délibérée d'autrui, punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Considérons la question posée dans les toutes premières lignes :
Lorsqu'une action de chasse est décidée pour tel jour, de telle heure à telle heure, dans tel périmètre, la mairie de la commune concernée doit-elle préalablement en informer les habitants ?
↦Des éléments recueillis, aussi contradictoires que souvent tranchés, nous en présentons quelques-uns, dans l'attente d'un arbitrage définitif et sans ambiguïté, récemment sollicité auprès du service juridique de l'ASPAS. *
Bien entendu, aussitôt que reçu, nous vous le communiquerons.
*Créée en 1980 sous le nom de " Union des victimes de la chasse et de ses nuisances ", elle devient l'année suivante " l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages ".
D'un côté...
« La question de l'information préalable des habitants d'une commune concernant une battue de chasse dépend du type de battue organisée :
1) Battues de chasse "classiques", organisées par une société ou une association de chasse :
Il n'existe pas de disposition légale générale et explicite qui impose à la mairie d'informer préalablement les habitants (par un affichage public par exemple) des dates et lieux des battues de chasse ordinaires (celles qui s'inscrivent dans le cadre du plan de chasse annuel) organisées par les associations de chasse agréées (ACCA) ou les sociétés de chasse.
Cependant, certaines Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC) ou des arrêtés préfectoraux spécifiques peuvent mettre en place des dispositifs volontaires (déclaration en mairie, information via une application ou un site internet) visant à améliorer la sécurité et la cohabitation.
Si un tel dispositif existe localement, le rôle de la mairie est souvent celui d'un relais d'information.»
2 ) Battues administratives (ordonnées par le Préfet ou le Maire) :
« Souvent décidées pour des raisons de sécurité publique ou de dégats causés par certaines espèces (sangliers, par exemple), elles sont organisées par l'autorité administrative (Préfet ou Maire) et sont menées sous le contrôle des lieutenants de louveterie (Articles L. 427-4 et L. 427-5 du Code de l'environnement).
Il est généralement requis qu'elles fassent l'objet d'un arrêté préfectoral et/ou municipal qui doit fixer notamment la date, l'heure et les lieux.
Elles sont souvent déclarées en mairie par affichage pour informer les habitants de la zone concernée (afin d'assurer la sécurité publique). »
En résumé :
Pour les battues de chasse classiques (non administratives), il n'y aurait pas d'obligation légale générale pour la mairie d'informer les habitants. Toutefois, la mairie ou l'organisateur (société de chasse) peut le faire dans un objectif de sécurité et de bonne entente.
Pour les battues administratives, l'information (souvent par voie d'affichage de l'arrêté en mairie) est une pratique courante et souvent requise pour la mise en œuvre de la mesure.
...à l'opposé :
« La population doit être informée officiellement lorsqu’une battue est organisée, surtout pour des raisons de sécurité publique.
La mairie ou la société de chasse doit informer les habitants par voie d’affichage ou de communication locale (site internet, panneaux municipaux, etc.).
Cette information doit préciser :
—La date et les horaires de la battue
—Le secteur concerné
—Les consignes de sécurité (éviter la zone, tenir les animaux en laisse, etc.)
En résumé : même si la loi ne précise pas toujours le mode exact de diffusion, elle impose une information préalable claire et visible, notamment par panneaux et affichage local, pour garantir la sécurité des non-chasseurs. »
« Le Plan Sécurité à la Chasse 2023 du Gouvernement a notamment pour objectif que les jours chassés ou non chassés sur les territoires des Associations Communales de Chasse Agréée (ACCA) soient affichés dans chaque mairie.
Cela vise à informer la population sur les périodes de chasse. »
« La fermeture pour cause de battue doit être signalée à l'avance :
Par affichage en mairie (au moins 8 jours avant, comme pour les battues classiques).
Par des panneaux temporaires sur place, au moins 24h avant la battue.
Si possible, par des avis aux usagers (associations de randonneurs, clubs de cyclistes, etc.).»
« La population environnante doit être informée officiellement avant une battue de chasse. Voici les principales règles et bonnes pratiques en vigueur :
1. Affichage en mairie
La mairie doit afficher un arrêté municipal indiquant la date, l'heure et le lieu de la battue, généralement au moins 8 jours avant l'événement.
Cet affichage est obligatoire pour les battues organisées sur des terrains communaux ou privés, dès lors qu'elles peuvent impacter la sécurité publique.
2. Panneaux de signalisation
Des panneaux temporaires doivent être installés aux abords des zones de chasse pour avertir les promeneurs, randonneurs et autres usagers.
Ils doivent être visibles au moins 24 heures avant le début de la battue et retirés après sa fin.
3. Information des riverains
Bien que la loi n'impose pas systématiquement une notification individuelle, il est fortement recommandé (et souvent pratiqué) d'informer directement les riverains, surtout si la battue a lieu près de zones habitées.
Certaines communes envoient des avis par courrier ou utilisent des affiches dans les lieux publics (écoles, commerces, etc.).
4. Rôle de la sous-préfecture
Si la battue est organisée à l'initiative de la sous-préfecture (par exemple, pour des raisons de sécurité ou de régulation), un arrêté préfectoral peut être publié, renforçant l'obligation d'information.»
Sources consultées :
—One Voice
—Code de l'environnement (notamment les articles relatifs aux battues administratives : L. 427-4 et suivants et les articles relatifs aux règles de sécurité générales à la chasse).
—Code de l'environnement (articles L. 424-1 à L. 424-13).
—Code Général des Collectivités Territoriales (pour les voies communales), notamment l'article L. 2122-21 (9°), qui confère au maire le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour la destruction des animaux nuisibles, pouvant déboucher sur une battue municipale.
—Oiseaux Nature
—Arrêtés Préfectoraux Annuels d'Ouverture et de Clôture de la Chasse et les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC).
╰┈➤FDC-88.pdf
—Documents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)
—Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges concernant les consignes de sécurité et l'organisation des battues.
╰┈➤Sécurité
Alliance des Oposants à la Chasse
