FÈV 3. SYLVAIN ET SYLVETTE*. Novembre dernier. confrontés à la cacophonie d'avis contradictoires glanés çà et là, nous demandions à l'ASPAS➊ une réponse "sans ambiguïté" à la question suivante :

BERNARD PONS
il y a 3 heures
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Dernière mise à jour : il y a 3 heures

« Lorsqu'une action de chasse est décidée pour tel jour, de telle heure à telle heure, dans tel périmètre, la mairie de la commune concernée doit-elle préalablement en informer les habitants ? »

◆Question que nous nous étions posée le mois précédent, le samedi 4 octobre au matin, à l'issue d'un speed dating orageux➋ sur une voie verte monopolisée par les suppôts de cette affligeante et soi-disant "tradition rurale", dont une complaisante mairie de Moyenmoutier ne s'était pas fait l'écho ce jour-là.

➊ Association pour la Protection des Animaux Sauvages

➋ Rencontre minute

╰┈➤https://www.moyenmoutier.com/post/nov-1-flingot-comment-dire-un-lieu-une-situation-embrouill%C3%A9e-chaotique-o%C3%B9--

« Le maire est responsable de la sécurité publique, celle des non-chasseurs, sur le territoire communal au titre de la police municipale, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT). La sécurité des chasseurs est de la compétence du préfet, chargé de la police spéciale de la chasse, conformément au Code de l’environnement. »

◆Aujourd'hui, toujours dans l'attente de la réponse d'une ASPAS croulant sous les différends, nous avons débusqué un texte de l'A.O.C., comprenons l'Association des Opposants à la Chasse, texte daté de 2022.

◆Intitulé "RESPONSABILITÉS DU MAIRE SÉCURITÉ PUBLIQUE CHASSE", son contenu, notamment les extraits que nous avons retenus, ne laissent, pensons-nous, aucune place au doute.

►RESPONSABILITE PÉNALE

☞ « Le maire est responsable de la sécurité publique, celle des non-chasseurs, sur le territoire communal au titre de la police municipale, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La sécurité des chasseurs est de la compétence du préfet, chargé de la police spéciale de la chasse, conformément au Code de l’environnement. »

►►LE MAIRE DOIT INFORMER SES ADMINISTRÉS DES RISQUES DE DANGER AUXQUELS ILS SONT EXPOSÉS

☞ « Il est responsable de l’information et de la signalisation des risques existants.

☞ Il doit donc informer des jours et lieux de chasse, afin de prévenir d’un danger potentiel puisqu’il y a utilisation d’armes létales et danger de mort et de blessures graves.

☞ Il a l’obligation de mettre en garde ses administrés contre les dangers particuliers auxquels ils peuvent se trouver exposés, la carence de signalisation et d’information est fautive.

☞ Le fait de ne pas avoir signalé le danger constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune. »

►►►☞ Le maire ne peut prendre de mesure d’interdiction de libertés fondamentales, comme le droit d’aller-et-venir ou le droit de circuler, qui sont des droits constitutionnels supérieurs au droit légal d’activité cynégétique, surtout la chasse de loisir ou les battues autres que la battue administrative qui seule est une mission de service public règlementée par le code de l’environnement.

☞ De plus, une mesure d’interdiction de libertés fondamentales ne pourrait être prise que si aucune autre mesure moins contraignante n’existait, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’Etat. Et il y aurait un risque de discrimination ou d’atteinte disproportionnée.

●Dans son intégralité, le texte est à retrouver sur :

╰┈➤RESPONSABILITES-DU-MAIRE-SECURITE-PUBLIQUE-CHASSE-sept-2022.pdf

●Signalons que l'ASPAS a sorti un guide consultable en ligne à l'attention des maires et des conseillers :

╰┈➤Guide complet "Maires & Chasse"

*SYLVAIN ET SYLVETTE

🐺Créée par le dormaniste Maurice Cuvillier*, publiée en 1941 dans les magazines "Coeurs Vaillants" et "Âmes Vaillantes" (comme Tonton Eusèbe) puis "Fripounet et Marisette", Sylvain et Sylvette est une une bande dessinée emblématique où le respect de l'environnement, la ruse et l’innocence triomphent toujours de la brutalité.

🦊Dans une nature idéalisée, elle met en scène deux orphelins, frère et soeur, vivant seuls dans une chaumière au coeur d'une forêt foisonnante d'animaux, dont un quarteron aussi stupide qu'hostile symbolisant alors l'occupant allemand.

🐗Du reste, à bien y regarder, les deux héros arborent des pièces ou accessoires de vêtement bleu-blanc-rouge, l'auteur entendant ainsi dénoncer la barbarie nazie.

🐻 Après Maurice Cuvillier, plusieurs dessinateurs, Jean-Louis Pesch notamment, poursuivront la série, assurant sa continuité jusque tard dans le siècle précédent.

🐦‍⬛Sylvain et Sylvette compte aujourd’hui des dizaines d’albums régulièrement réédités, sans compter albums-disques, romans et films ainsi que des produits dérivés tels que décalcomanies, coloriages, découpages, albums-jeux,...