♦Rappelons que les prochaines élections françaises sont les élections municipales qui, sauf situation particulière, devraient se dérouler en mars 2026, le ministère de l'intérieur en précisant les dates dans le courant de cet été .
♦ Conditions à remplir pour être éligible :
– Être citoyen français
– Être majeur
– Avoir ses droits civiques intacts
– Être inscrit sur les listes électorales de la commune visée
– Apparaître sur le rôle des contributions directes
– Ne pas occuper un poste incompatible avec la fonction
Interrogation orale
En mars 2020, à l'heure des municipales précisément, quel maroquin Gérald Darmanin détenait-il ? Et Olivier Dussopt ? Christophe Castaner ?
Jacqueline Gourault ? Sébastien Lecornu ?
Réponses
•Gérald Darmanin : Ministre de l'Action et des Comptes publics.
•Olivier Dussopt : Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics.
•Christophe Castaner : Ministre de l'Intérieur.
•Jacqueline Gourault : Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
•Sébastien Lecornu : Ministre chargé des collectivités territoriales.
−−−−
Que viennent-ils faire ici ? De leur propre chef, rien du tout ! Nous les avons brièvement convoqués parce que leurs noms et signatures noircissent la page 4 d'une publication riche de 661, mise en ligne en 2020 — élections municipales obligeaient — jamais rééditée (peut-être l'an prochain...), du fait, présumons-nous, que les informations qu'elle enferme sont correctes aujourd'hui encore, du moins pour la plus grande part*.
LE GUIDE DU MAIRE. Tel est son titre.
À TÉLÉCHARGER Ci-APRÈS
Cheville ouvrière : La direction générale des collectivités locales (DGCL) qui en a coordonné les travaux de réalisation, en liaison avec les autres contributeurs que sont les services du ministère de l’intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation de l’action territoriale) et du ministère de l’action et des comptes publics [Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)]".
Sa finalité : "(...) outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés".
*Il existe d'autres ouvrages qui, sans être officiels, abordent le même sujet.
Sont-ils aussi fiables et complets ?
TÉLÉCHARGEMENT https://www.villesdefrance.fr/upload/guide_du_maire_2020.pdf
REPÈRES
SOMMAIRE p.7
8 chapitres - 35 paragraphes - 144 sous-paragraphes
TITRES DES CHAPITRES ET DES PARAGRAPHES
① VOTRE RÔLE p.15
Les signes distinctifs de votre fonction
Vos attributions en tant que chef de l'administration municipale
Vos attributions en tant qu'agent de l'État
Vos pouvoirs de police
Votre statut
Votre responsabilité administrative et pénale
② VOTRE ÉQUIPE p.93
Le conseil municipal
Vos adjoints
Les conseillers communautaires
Les représentants de la commune dans divers organismes
Votre personnel
③ LA PLACE DE VOTRE COMMUNE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL p.233
Prendre sa place au sein d'une intercommunalité renforcée
Gérer une commune associée
Gérer une commune nouvelle
Administrer les sections de commune
④ VOS PARTENAIRES p.277
A. Les principes généraux de l'organisation territoriale de l'État
B. L'organisation régionale et départementale de l'État
Le préfet et la préfecture
L'organisation régionale
L'organisation départemenale
Le comptable public, le conseiller aux décideurs locaux et la direction départementale ou régionale des Finances Publiques (DGFiP/DRFiP)
⑤ GÉRER VOTRE BUDGET p.289
Quelques repères statistiques : les finances locales du bloc communal
Préparer votre budget
Exécuter le budget
Définir votre politique fiscale
Obtenir des subventions
Analyser la situation de votre commune
⑥ RESPECTER LES RÈGLES JURIDIQUES EN VIGUEUR p.479
Le contrôle de légalité
Le contrôle budgétaire
La télétransmission des actes
L'examen des comptes et de la gestion par la chambre régionale des comptes
Les règles de la commande publique
Les modes de gestion des services publics locaux
⑦ ADMINISTRER VOTRE COMMUNE p.485
Développer votre commune
Aménager votre commune
Définir la politique de l'habitat
Gérer les services publics locaux
⑧ LA FIN DE VOTRE MANDAT p.655
Les garanties accordées aux élus locaux à l'issue de leur mandat
La communication du maire en période pré-électorale
Ont retenu notre attention
►CHAPITRE 1
•P. 23 L’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal
Le compte rendu des séances du conseil municipal doit être affiché, par extraits, à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine. Il mentionne les questions abordées et les délibérations adoptées lors du conseil municipal. (Article L.2121-25 du CGCT).
•P.38 Communication des listes électorales
En application de l’article L. 37 du code électoral, tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie (ou photocopie) de la liste électorale ainsi que des tableaux rectificatifs, sous réserve toutefois que l’intéressé s’engage sur l’honneur à ne pas faire un usage purement commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée. (...)
•P. 43 → P. 60 Vos pouvoirs de police
•P. 61 → P. 85 VOTRE STATUT
a. Garanties pour les élus conservant une activité professionnelle
b. Le régime indemnitaire
c. Le régime des remboursements de frais des élus municipaux
d. Le droit à la formation
e. La protection sociale et le régime de retraite
f. La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts
►CHAPITRE 2
•P. 150 → P. 231 Les droits des fonctionnaires
►CHAPITRE 5
•P. 391→ P. 403 Les subventions versées par l'État aux communes
►CHAPITRE 8
•P. 655 → P. 656
Les garanties accordées aux élus locaux à la fin de leur mandat
La communication du maire en période pré-électorale
À VENDREDI PROCHAIN 21 MARS !
TU VEUX MA PHOTO ?
Mais avant de nous quitter...
Courte célébration musicale par anticipation...