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VOUÉE AUX SUBVENTIONS VERSÉES PAR NOS ÉLUS AUX ASSOCIATIONS DEPUIS LES MUNICIPALES DE MARS 2020...

...la dernière publication APACHE se terminait ainsi : " (...) gardons à l'esprit qu'il peut exister des formes de contributions autres que financières. Pensons aides en nature avec la mise à disposition gratuite de locaux, matériels ou personnels; pensons aussi aides à la communication par le biais, par exemple, d'affichage dans les espaces d'ordinaire réservés à la commune ou la diffusion d'informations dans Le Médianimonastérien mensuel,..."

Reprenant mot pour mot, deux délibérations récentes du Conseil Municipal, les lignes qui suivent briguent de compléter modestement ce propos, puis de l'élagir à des champs autres que le champ associatif.

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Procès verbal du 20 juillet 2023.

Approbation du règlement du prêt du matériel communal. 19 voix pour.

La commune de Moyenmoutier met ponctuellement des matériels à disposition des associations locales afin de les accompagner dans certaines de leurs activités principalement des évènements et des festivités.
Il est donc proposé d'encadrer ces mises à disposition par un dispositif dans le but notamment de responsabiliser les bénéficiaires, tant dans l'utilisation que dans la conservation des matériels. En effet, il arrive que ces matériels soient rendus dégradés, détériorés ou, qu'ayant été volés, ils ne puissent être restitués à la collectivité.
Ce dispositif serait régi par un "règlement de prêt du matériel municipal". Il fixe les conditions de prêt, les obligations des bénéficiaires et précise les modalités de mise à disposition.
L'application du dispositif sera effective au 01 septembre 2023.

La faute, vraisemblablement, aux congés estivaux, huit des vingt-trois membres du Conseil étaient absents. Quatre d'entre eux avaient donné pouvoir à l'un de leurs homologues physiquement présents.

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Procès-verbal du 13 avril 2023

Délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 "fêtes et cérémonies". 23 voix pour.


Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par leur assemblée délibérante, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 "fêtes et cérémonies" conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose donc de prendre en charge les dépenses suivantes au compe 6232 "fêtes et cérémonies" :
Image optimisée par Dall E-3
1. D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies telles que, par exemple les prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les remises de prix et diplômes, les concours de maisons fleuries et illuminées, les fêtes de Noël et St Nicolas au profit des écoles.
2. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires, ou lors de réceptions officielles.
Image optimisée par Dall E-3
3. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
4. Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériels (podiums, chapiteaux, banderoles, kakémonos).
5. Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
6. Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux élus et employés (accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
 

À VENDREDI PROCHAIN, 22 DÉCEMBRE !

Au programme : les palmarès Chubby Rosy d'automne (ex Goosy Goosy).


 

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