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1. RECHERCHE CONSEIL MUNICIPAL DÉSESPÉRÉMENT. Patience et longueur de temps...

Où l'on s'étonne de l'absence de publicité (site internet, affichage) du procés-verbal et des délibérations du conseil municipal de Moyenmoutier, tenu en séance publique le 13 avril 2023.

(Ce qui est écrit en caractères de couleur rouge exprime ce que dit la loi)

1. Depuis le 1er juillet 2022, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles de publicité des actes des communes, le procès-verbal des assemblées délibérantes, en l'occurence ce conseil municipal daté du 13 avril dernier, est érigé en formalité unique et obligatoire.

2. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement du conseil municipal suivant.

Le conseil municipal suivant était celui du 20 juillet 2023.

╰┈➤ 3. Dans la semaine qui suit le conseil municipal au cours duquel le procés-verbal a été arrêté, - donc dans la semaine qui suit le 20 juillet 2023 - il est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

La commune a-t-elle un site internet ? Oui ! Le procés-verbal a-t-il été publié dans les délais, c'est-à-dire entre le 21 et le 28 juillet ? Non ! Contrairement à tous les précédents. Et il ne l'est toujours pas. Difficile à croire ? Vérifiez par vous-mêmes !

╰┈➤ (ville-moyenmoutier.fr) La Mairie Informations Légales Archives

— Dans cet intervalle de temps, un exemplaire sur papier (procés-verbal ou délibérations) aurait-il été mis à la disposition du public ? Si l'on parle des panneaux contre le mur de la mairie, la réponse est négative; si l'on parle d'un affichage à l'intérieur de cette même mairie, la réponse est encore négative.

╰┈➤ Et c'est toujours le cas aujourd'hui alors que l'usage veut que l'affichage dure autour de deux mois.

— Pour être complets, ajoutons qu'au cours de la seconde quinzaine d'août, nous nous sommes rendus par deux fois à l'Accueil de l'Hôtel de ville pour demander et redemander que le procés-verbal soit mis en ligne. Étonnement (feint ?) , réponses dilatoires, agacement. Sans la moindre amorce de début de commencement de balbutiement d'explication.

Drôle d'ambiance ! Au terme de notre première requête, notre interlocuteur avait proposé qu'un agent de la police municipale vienne nous l'apporter à domicile...

 

On pourrait nous objecter que gain de temps il y aurait eu à lire, dans les deux ou trois jours suivant le 13 avril, le compte-rendu solidement étayé de la séance du conseil municipal sous la rubrique Moyenmoutier de Vosges Matin.

Ce à quoi nous répondrions que l'on ne saurait trouver ce qui n'existe pas.

 

FIN DE LA 1RE PARTIE

Seconde partie : ...VALENT MIEUX QUE FORCE NI QUE RAGE.

 

















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