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EXISTE-T-IL POUR LES ÉLUS LOCAUX, LES MAIRES NOTAMMENT, UNE SORTE DE DRESS CODE (OU DRESS-CODE, DRESSCODE...), BREF, EN FRANCAIS, UNE "TENUE" À LAQUELLE ILS DOIVENT PARFOIS SE CONFORMER ?

Décret du 1er mars 1852 relatif au costume du maire et des adjoints (article 2)

Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.
Le costume officiel se compose pour les maires d'un habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d'or. Petite tenue : même broderie au collet et parement.
Pour les adjoints au maire : coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d'argent.

› C'était il y a cent soixante-douze ans. Autant dire que ces dispositions sont tombées en désuétude pour progressivement s'inscrire dans le folklore national depuis plusieurs décennies. Aujourd'hui, l'écharpe tricolore est le seul élément qui subsiste de l'uniforme ci-dessus détaillé. Son port, selon le rang, est prévu par divers articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et figurent dans l'opuscule intitulé "LE PROTOCOLE À L'USAGE DES MAIRES" , dont nous poursuivons actuellement la lecture.


  • Les maires. (...) "portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité."

  • Les adjoints. (...) "portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire*, et seulement lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire,(...)."

  • Les conseillers municipaux. (...) portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent seulement lorsqu'ils remplacent le maire (...) ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire,(...)."

  • L'écharpe ne peut être portée que par un seul élu local pour une même cérémonie officielle, et jamais en dehors du territoire communal ou pour un évènement privé.

  • Elle se revêt soit en ceinture, soit de l’épaule droite vers le côté gauche. En ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut; en écharpe, cet ordre veut que le bleu soit près du col, "par différenciation avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col."


  • A compter de leur élection, les maires et les adjoints doivent être destinataires par les préfectures, d’une carte d’identité tricolore attestant de leur fonction.

  • Il existe d'autres éléments distinctifs, mais facultatifs, de la fonction d'élu, et plusieurs sites ne se privent pas d'en faire commerce sur internet. Citons le collier ou l'insigne officiel de maire, tel celui figurant ci-dessus entre les deux écharpes, point par point conforme à l'habituel sabir propre à l'héraldique :

" Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant "MAIRE" sur le blanc et "R.F." sur le bleu; entouré de deux rameaux de sinople (émail de couleur verte), d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent (garde dans l'antiquité romaine) sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules (émaux de couleur rouge)."

› Refermons cette page en tordant le cou à une idée reçue, celle de la cocarde. Les maires et adjoints ne sont pas autorisés à en apposer une aux couleurs nationales sur leur véhicule mais, s'ils le désirent, peuvent afficher le sceau ou le blason de leur commune, complétés par la mention du mandat; ce qui, pour autant, ne leur confère aucun droit de stationnement particulier ou autre dérogation au Code la Route, (avertisseurs lumineux ou sonores,...).

Un élu municipal qui, malgré tout, collerait une cocarde tricolore sur son pare-brise, commettrait un délit pouvant aller jusqu'à l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende.

 

*Les pouvoirs de police des maires, adjoints et policiers municipaux seront traités dans deux semaines, le vendredi 26 janvier.

Auparavant, la semaine prochaine, le 19, suite et fin du "Protocole à l'usage des maires" (hommages publics et drapeaux) ainsi que promenade et quelques anecdotes parmi et sur les "premiers magistrats" de Moyenmoutier recensés depuis 1749.

 

 

                                           







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