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BATTONS TROIS FOIS NOTRE COULPE : VENDREDI DERNIER, À LA TOUTE FIN DE LA PUBLICATION CONSACRÉE AUX SIGNES VISIBLES ET OFFICIELS, INSÉPARABLES DE LA FONCTION DE MAIRE, NOUS ÉCRIVIONS :

Auparavant, la semaine prochaine, le 19 (donc aujourd'hui), suite et fin du "Protocole à l'usage des maires" (hommages publics et drapeaux) ainsi que promenade et quelques anecdotes parmi et sur les "premiers magistrats" de Moyenmoutier recensés depuis 1749.

Mais, tant le volume d'archives où ils apparaissent nous a surpris par son ampleur, qu'il ne pourra y avoir, dans les lignes qui vont suivre, de promenade et d'anecdotes. Ce n'est que partie remise : le temps de revêtir, pendant deux ou trois semaines, la coule à capuchon de moine bénédictin et défricher un monceau d'annales dont les plus lointaines ont près de trois siècles.

D'avance merci pour votre compréhension.

 
  • Les premières représentations d’une femme à bonnet phrygien, allégorie de la Liberté et de la République, apparaissent sous la Révolution française. Il n’existe aucun modèle officiel de buste et chaque municipalité dispose du libre choix de la Marianne, tout comme du choix de ne pas en disposer. Aucun texte législatif ou réglementaire ne prescrit l'effigie de la République dans les mairies.

  • Il est conforme à la tradition républicaine que le portrait du Président de la République soit exposé dans les mairies, notamment dans la salle des délibérations du conseil municipal.

 

HOMMAGES PUBLICS

LA DÉNOMINATION DES VOIES ET ÉDIFICES PUBLICS

La dénomination ou le changement de dénomination des écoles et collèges est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Dans le cas des lycées, établissements d’éducation spéciale (...), la collectivité recueille l’avis du maire de la commune d’implantation et du conseil d’administration de l’établissement, (...).
Dans les autres cas, une commune qui envisage d’honorer une personnalité en donnant son nom à une rue (voies communales) ou à un édifice public s’assure, au préalable, qu’aucune opposition n’a été formulée par les héritiers à l’encontre du choix opéré par le conseil municipal.
Les changements de noms ou d’appellation de rues auxquels la population est attachée traditionnellement sont, en principe, à éviter.

L'ATTRIBUTION DU TITRE DE CITOYEN D'HONNEUR

" Il est recommandé de limiter l’attribution d’un hommage public aux personnalités qui se sont illustrées par les services qu’elles ont rendus à l’Etat ou à la commune, ou par leur contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres en veillant à la moralité et à l’exemplarité de la personne, dont les actions ou les œuvres sont à l’abri de toute polémique. De manière générale, il est recommandé de ne délivrer à des personnalités vivantes, que le diplôme de citoyen d’honneur."


L'HONORARIAT

" (...) L’honorariat (et la médaille afférente) est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans."

. Il n’est assorti d’aucun avantage financier et ne permet pas d’arborer les signes distinctifs de la fonction de maire ou adjoint, tels que l’écharpe, l’insigne ou la carte d’identité à barrement tricolore.

En revanche, il confère le droit de conserver un rang protocolaire durant les cérémonies publiques, juste après leurs collègues de même rang en activité.

. Plus largement, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est censée "récompenser la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements."

C'est ainsi que la mémoire locale se souvient que deux de nos concitoyens reçurent, il y a quelque temps déjà, la médaille d'honneur de la Ville de Moyenmoutier : en mai 2016, le bégoncellois Guy Marchal des mains de Pascal Guy, alors premier magistrat ; puis, quatre ans plus tard, en mai 2020, après trois mandats dont deux en qualité de maire, Pascal Guy lui-même des mains de Jean Hirli, son successeur à la tête de la municipalité.

 

LES DRAPEAUX

Initiation à la vexillologie (cours élémentaire)

LE DRAPEAU TRICOLORE

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge (Article 2 de la Constitution de 1958). Bleu et rouge : couleurs de la ville de Paris ; blanc, couleur de la monarchie.

Il est le seul emblème obligatoire qu’il convient d’arborer sur les bâtiments et édifices publics :

  • à l’occasion de cérémonies nationales ;

  • à l’occasion de la réception de chefs d’État étrangers ;

  • pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels. Le drapeau devra toujours être dans un état conforme au respect qui lui est dû.

Cette mise en berne consiste à baisser le drapeau à mi-hauteur de son mât.

En cas d'impossiblité technique, un ruban de couleur noire sera noué à son sommet.

LE DRAPEAU EUROPÉEN

Adopté en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe et composé de douze étoiles sur champ d’azur, il est obligatoirement placé sur les édifices publics le 9 mai, journée de l’Europe.

En dehors de ce cas, ce pavoisement est libre sauf pour les établissements scolaires puisque le Code de l’éducation, issu de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dispose que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat ».

Lorsque le drapeau européen est apposé, il est placé à la droite du drapeau français qui occupe la place d’honneur. Le drapeau européen est donc vu à gauche du drapeau national en regardant l’édifice public.

LES DRAPEAUX ÉTRANGERS

Lors de la visite de personnalités étrangères, il est de tradition d’honorer les invités en disposant le drapeau étranger correspondant, à la gauche du drapeau français lorsqu’on regarde en face.

Si plusieurs drapeaux étrangers doivent être pavoisés, l’ordre retenu sera alphabétique, en prenant le nom du pays, dans la langue du pays.
Le drapeau européen sera placé à la droite du drapeau français lorsque l’on regarde en face.
 

Vendredi prochain, 26 novembre : Pouvoirs de police des maires, adjoints et policiers municipaux.


 


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