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3. RECHERCHE CONSEIL MUNICIPAL DÉSESPÉRÉMENT...

..."PATIENCE ET LONGUEUR DE TEMPS VALENT MIEUX QUE FORCE NI QUE RAGE."

Le 13 septembre dernier, en deux posts pimentés d'une pointe de La Fontaine, l'Apache relatait sa quête d'un procès-verbal gardant mémoire du Conseil Municipal tenu le 13 avril précédent.

Le second post débutait ainsi...

╰┈➤ Où nous nous rappellerons que Jean Hirli est maire de Moyenmoutier où il se charge de la communication et, en même temps, directeur de la culture et de la communication à la mairie de Raon-l'Étape.

╰┈➤Où nous relirons dans la vingtième parution du Médianimonastérien datée de mai 2022, en page 2, au bas de l'article intitulé Un budget réaliste et volontairement maîtrisé : → " À savoir : les comptes-rendus des réunions du conseil municipal sont disponibles sur le site internet www.ville-moyenmoutier.fr, rubrique la «mairie», puis «informations légales»" ]← Fin de citation.

...pour se terminer de la manière suivante

Quelle meilleure conclusion que la réponse à la question posée en page Accueil du site lapagelocale.com  (rubrique : Nous répondons à vos questions)?

Q. " Publication des procés-verbaux de conseil municipal, une obligation légale?"

R. "Chaque mairie a des devoirs légaux associés à son site internet : le premier est la publication des procès-verbaux de conseils municipaux.

Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect." ╰┈➤ "Cependant, les procès-verbaux de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant de la commune, de les publier sur le site internet communal dans un délai court."

╰┈➤ Depuis une semaine, les Archives de la Ville consignent enfin un nouveau Procès-Verbal de Conseil Municipal, celui réuni le 20 juillet dernier (et non pas le 20 août comme marqué par erreur).

. Sauf à le demander (ce que nous avons fait par courriel et obtenu dans l'heure), son prédécesseur du 13 avril sera à jamais mystérieux.

Peut-être faudra-t-il patienter jusque l'année prochaine avant de prendre connaissance, par le même canal des Archives, des échanges, faits et décisions abordés lors de la réunion du mercredi 22 novembre dernier. En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre."

Ce qui est ici déjà le cas : 28 février / 13 avril / 20 juillet / 22 novembre.

Dans l'attente :

 

À vendredi prochain !

 


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