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2. RECHERCHE CONSEIL MUNICIPAL DÉSESPÉRÉMENT...valent mieux que force ni que rage*.


Où le fait d'en développer les grandes lignes dans Le Médianimonastérien de mai dernier n'exonère pas de mettre le procés-verbal en ligne et la liste des délibérations à l'affichage.

╰┈➤ 4. L’affichage à la mairie d’une liste des délibérations examinées en séance garantit l’accès rapide des administrés à l’information sur toutes les décisions adoptées par les assemblées délibérantes.

Une fois pour toutes : procés-verbal et /ou délibérations n'ont pas été publiés sur le web et / ou affichés.

╰┈➤ 5. Une dérogation à l'obligation de dématérialisation est néanmoins prévue pour les communes de moins de 3 500 habitants qui ne disposent pas nécessairement des moyens humains ou techniques requis par la dématérialisation. Ainsi, ces communes sont tenus d’entériner, par une délibération valable pour toute la durée du mandat, leur choix de formalité en termes de publicité : l'affichage, la publication sous forme papier ou la publication sous forme électronique.

"Une délibération valable pour toute la durée du mandat", bannissant la publication sous forme électronique, aurait-elle été arrêtée ?

╰┈➤ Non ! du 1er daté du 23 mai 2020 au quatorzième et antépénultième du 28 février dernier, le procés-verbal de chaque Conseil a été repris sans que puisse être trouvée décision de cet ordre.

6. Afin de garantir l’information des administrés ne disposant pas d’accès internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques, la publication dématérialisée des actes est assortie de l’obligation de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande.

À priori, cela ne devrait pas poser de problème, à priori seulement. La police municipale doit-elle être mobilisée pour le portage à domicile ?

7. L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, doit être bien conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Oui! Il est bien conservé. Preuve nous a été donnée aujourd'hui-même, jeudi 14 septembre 2023. Après avoir demandé par courriel que l'insaissable procés-verbal soit mis en ligne, copie nous a été adressée en format pdf dans les 20 minutes suivantes.

Lu, relu et re-relu rien ne justifie sa mise sous le boisseau.

Quelle meilleure conclusion que la réponse à la question posée en page Accueil du site lapagelocale.com (rubrique : Nous répondons à vos questions)?


Q. Publication des procés-verbaux de conseil municipal, une obligation légale?


R.Chaque mairie a des devoirs légaux associés à son site internet : le premier est la publication des procès-verbaux de conseils municipaux.

Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect. ╰┈➤ Cependant, les procès-verbaux de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant de la commune, de les publier sur le site internet communal dans un délai court.

 

*Jean de la Fontaine. Fable intitulée Le lion et le rat.

– N'était-ce la petite taille de la police d'écriture en page Accueil, le site web de la Ville de Raon-l'Étape serait en tous points remarquable. Celui d'Étival-Clairefontaine l'est tout autant.

 

FIN DE LA SECONDE PARTIE

Posts à venir : — PALMARÈS ESTIVAL GOOSY GOOSY (25 septembre).

— VOYAGE EN TERRE INCONNUE. Chez les adjoints et conseillers de Moyenmoutier. (date à préciser).


 

















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